1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site Biomay.fr est édité par la société BIOMAY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

AU CAPITAL DE 1 000 EUROS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le n° 898426861  et dont le siège social est situé, Le chorus 2203 chemin de Saint Claude 06600 Antibes 

Téléphone : 04 83 93 73 73

Le directeur de la publication est Oilid Bouzidi.

Le site Biomay est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

Biomay.fr est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 21004676 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS ) et exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.521.2 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché).

Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site Biomay.fr sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d’auteur et du droit des marques ainsi qu’en matière de concurrence déloyale.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

3.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données à caractère personnel et cookies

L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des données de navigation des Utilisateurs, seulement. Les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment pour procéder à la comparaison de produits d’assurance, ou de contacter l’Utilisateur concernant des demandes de devis. Les données de navigation sont utilisées pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Si et seulement si l’Utilisateur y consent, ses données à caractère personnel et ses données de navigation pourront être traitées par l’Editeur. L’Editeur s’engage à assurer le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de cookies disponible ici.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer en écrivant à BIOMAY 2203 – Chemin de saint Claude – Immeuble le CHORUS – 06600 Antibes.

4.BLOCTEL, LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site https://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site http://www.biomay.fr , vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.
En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre

de votre statut de client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADHÉSION AUX OFFRES DE NOS PARTENAIRES

ETAPE PRÉCONTRACTUELLE

L’utilisateur du service s’engage, avant la souscription de son assurance, à prendre connaissance de l’IPID/DIC et des conditions générales de son contrat, incluant le tableau de garanties, documents qui lui sont adressés sur support durable par email à l’adresse qu’il aura communiquée lors de sa comparaison ou lors de sa conversation avec un conseiller. L’utilisateur s’engage également à vérifier la conformité de sa situation au données enregistrées et figurant sur le bulletin d’adhésion au contrat ainsi que les coordonnées bancaires mentionnées sur le mandat SEPA: il décharge BIOMAY de toute responsabilité à cet égard. Rappel : il appartient à l’utilisateur de communiquer à BIOMAY des informations exactes sur sa personne et sa situation dans le cadre de sa comparaison et de sa souscription de contrat d’assurance. L’utilisateur est informé que des informations erronées communiquées au cours du processus d’adhésion peuvent conduire à rendre incohérent voire invalide le contrat d’assurance souscrit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.112-2-1 du code des assurances et L.221-18 du code de la mutualité, l’adhérent dispose d’un délai, défini dans les conditions générales du contrat, pour exercer son droit de renoncer à la souscription de ses contrats conclus à distance, sans avoir à donner une explication.

RECONDUCTION / RÉSILIATION

Les modalités de reconduction du contrat sont décrites dans les Conditions Générales de son contrat.Pour mettre fin à son contrat, l’adhérent doit se conformer aux modalités décrites dans les Conditions Générales de son contrat.

RÉCLAMATIONS

En cas de différend et pour toutes réclamations, l’utilisateur peut saisir le Service de reclamation/service clientèle du Cabinet BIOMAY par courrier : 2203, chemin de saint claude – immeuble le « Chorus » – Bat A – 2ème Étage – 06600 Antibes ou par mail: reclamation@biomay.fr ou par téléphone : 04.83.93.73.73.

 Un accusé de réception sera adressé à l’utilisateur dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa réclamation et une réponse définitive lui sera apportée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de cette même date. 

 S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite : Le Médiateur de l’Assurance À partir du site : www.mediation-assurance.org Par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org Par courrier simple adressé à : LA MÉDIATION de L’ASSURANCE · POLE PLANETE CSCA · TSA 50110 75441 PARIS cedex 09 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest · CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09